Conditions Générales De Vente Et D’Utilisation — ECOMRENTIER.FR

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société AB ECOM SQUARE LLC, dont le siège social est situé à 530-B Harkle Road, Suite 100, Santa Fe, NM, 87505, immatriculée au numéro 7029578, ci-après dénommée « AB » ou « Vendeur » et gérant le site ecomrentier.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ecomrentier.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre AB et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ecomrentier.fr.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société AB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En acceptant ces conditions, l’acheteur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ou obtenu toute autorisation nécessaire à l’acquisition des services vendus sur le site ecomrentier.fr.

L’utilisation des services objets des présentes à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

Toute infraction entraînera la résiliation immédiate des services proposés par simple notification de la société AB.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux figurant sur le site ecomrentier.fr, dans la limite des stocks disponibles.

La société AB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services proposés.

Chaque service est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant l’exécution de ces services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site ecomrentier.fr sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut payer en une ou plusieurs fois.

Il doit remplir toutes les informations de facturation et confirmer son achat en cliquant sur le bouton « Rejoindre ».

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Stripe), PayPal, ou virement.

Les conditions des prestataires de paiement sont disponibles sur leurs sites :
https://stripe.com/fr
https://www.paypal.com/fr/home

La commande vaut acceptation des présentes CGVU. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie.

Pour contacter AB :

Courrier : 530-B Harkle Road, Suite 100, Santa Fe, NM, 87505
Email : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété et droits d’auteur

AB conserve la propriété des services jusqu’au paiement intégral.

Les formations sont protégées par le droit d’auteur (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, revente ou modification est interdite.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’acheteur confirme son achat via le bouton « Rejoindre ».

Des remboursements peuvent être accordés exceptionnellement par AB à sa seule discrétion, sous conditions strictes.

Article 7. Offre « résultats ou remboursés »

Un remboursement est possible si l’acheteur ne génère pas un chiffre d’affaires équivalent au prix de la formation dans les 180 jours, à condition d’avoir suivi intégralement la formation.

La société AB est seule juge de la conformité des efforts de l’acheteur à cette exigence.

Article 8. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Les utilisateurs du site ecomrentier.fr cèdent à AB le droit d’utiliser librement leurs commentaires ou suggestions, sans obligation de confidentialité ni compensation.

AB se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu illégal, offensant ou contrevenant à ces conditions.

L’utilisateur est responsable des commentaires publiés et s'engage à ne pas violer les droits de tiers.

Article 10. Responsabilité

AB n’est tenue que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet ou de liens tiers présents sur ecomrentier.fr.

Article 11. Indemnisation

L’acheteur s’engage à indemniser AB contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou du site.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ecomrentier.fr sont la propriété exclusive de AB. Toute reproduction est interdite.

Article 13. Dissociabilité

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres clauses.

Article 14. Traitement des données à caractère personnel

Les données sont traitées par AB à des fins contractuelles et légales.

Conservation :
- 5 ans après la fin du contrat
- 10 ans pour les obligations fiscales/comptables

Les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, suppression, etc.) peuvent être exercés auprès de AB ou via la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 15. Intégralité de l’accord

Ces CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre l’acheteur et AB, remplaçant tout accord antérieur.

Article 16. Modification des CGVU

AB se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGVU. Il incombe à l’acheteur de consulter régulièrement les mises à jour sur ecomrentier.fr.

Article 17. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).